Conditions Générales de Vente (CGV) – Project Rescue Ocean

Dernière mise à jour : 15/05/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.projectrescueocean.org par l’association PROJECT RESCUE OCEAN (association loi 1901 à but non lucratif), concernant les produits physiques tels que les goodies et les kits d’adhésion.

1. Produits proposés à la vente

  • Les produits proposés sont des goodies (t-shirts, gourdes, etc.) et des kits d’adhésion à l’ONG.
  • Chaque produit est décrit de manière claire et précise sur le site.

2. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur dès validation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Project Rescue Ocean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé via nos prestataires de paiement en ligne. La commande ne devient effective qu’après confirmation du paiement par les centres de paiement bancaire.

5. Livraison

  • France : Expédition sous 5 jours ouvrés.
  • Europe : Expédition sous 10 jours ouvrés.
  • Reste du monde : Expédition sous 15 jours ouvrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Project Rescue Ocean ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.

6. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, les frais de retour restant à votre charge.
  • Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact.projectrescueocean@gmail.com

7. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.


Merci pour votre soutien à Project Rescue Ocean !